Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Mise à jour 21 avril 2022

Préambule

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à tout Apprenant inscrit à la plateforme de formations à la recherche clinique "Plateforme de formations du GIRCI SOHO" sur le site https://formation.girci-soho.fr/, ci-après la Plateforme.
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles un Apprenant, ci-après l'Apprenant, accède à la Plateforme et aux services.

Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez nous contacter par  email, ou par téléphone  , du lundi au vendredi, de 9h à 18h, et GIRCI SOHO s'engage à vous répondre sous 7 jours ouvrés.

Propriétaire

Groupement De Coopération Sanitaire Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier (GCS SOHO)
12 rue Dubernat
33400 TALENCE Cedex
Établissement gestionnaire des fonds du Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d'Innovation Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier (GIRCI SOHO)
Plus d'information sur le site du GIRCI SOHO.

Directeur de la publication

Christine LASSALLE, Médecin déléguée GIRCI SOHO et DRCI, CHU de Bordeaux.
 Contact

Hébergement, conception et maintenance

Equipe PEPITe santé de l'Université de Bordeaux
146, rue Léo Saignat
33000 Bordeaux
Plus d'information sur le site de PEPITe santé.

Responsable éditoriale:
  • Karine Palin
  •  
  •  
Webmaster:
  • Stéphane Liège
  •  
  •  

1. Objet

Les présentes CGU décrivent les termes et les conditions applicables à l'utilisation de la Plateforme par toute personne physique inscrite à l'une au moins de ses formations à distance.

En naviguant sur la Plateforme, l'Apprenant reconnaît, au préalable, avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du GCS SOHO.

GCS SOHO se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes CGU, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d'améliorer la Plateforme.

Il est précisé que toute version modifiée des présentes CGU est applicable à partir du lendemain du jour de sa publication. En amont, l'Apprenant en sera averti via la Plateforme.

Si l'Apprenant continue à utiliser la Plateforme après avoir été informé des modifications apportées aux présentes CGU, cela signifie que l'Apprenant accepte les mises à jour.

Il est entendu que les CGU opposables à l'Apprenant sont celles en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme.

Les présentes CGU s'appliquent uniquement à la Plateforme et ne concernent en aucun cas les sites internet et éventuelles autres Plateformes des partenaires du GIRCI SOHO.

2. Propriété intellectuelle

La Plateforme, hébergée par l'Université de Bordeaux, service Pépite Santé, appartient et est exploitée par le GCS SOHO.

2.1 Droits relatifs à la Plateforme

Tous les éléments constitutifs de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les contenus des formations, etc.) sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins, ci-après Droits de Propriété Intellectuelle.

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Plateforme appartiennent au GCS SOHO et/ou aux co-auteurs des contenus. Dans ce cas, ils sont intégrés à la Plateforme avec l'accord du propriétaire des droits en question.

Aucune partie de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur la Plateforme, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser la Plateforme) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du GCS SOHO.

GCS SOHO accorde à l'Apprenant une licence personnelle, temporaire, mondiale et incessible sur la Plateforme, lui permettant d'utiliser cette dernière conformément aux présentes CGU. La licence n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'Apprenant d'utiliser la Plateforme, à des fins strictement personnelles pour suivre un parcours de formation. La licence n'est concédée que pour la durée de l'utilisation de la Plateforme. L'Apprenant ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d'un tiers, et s'interdit strictement toute autre utilisation. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de la Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

2.2. Droits relatifs au contenu mis en ligne par l'Apprenant sur la Plateforme.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du GCS SOHO des contenus présents dans les supports de cours, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage individuel et non-commercial, sur l'ordinateur personnel de l'Apprenant. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu de la Plateforme : © GIRCI SOHO - Formation So BPC.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

  • Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu mis en ligne sur la Plateforme par l'Apprenant restent la propriété pleine et entière de celui-ci. A ce titre, l'Apprenant déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du contenu et à sa diffusion. L'Apprenant s'engage à prévenir GCS SOHO contre toute action d'un tiers prétendant disposer de droits sur les contenus édités au moyen de la Plateforme par l'Apprenant, ou alléguant d'une violation de son droit à l'image.
  • L'Apprenant est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers.

3. Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'inscription

Le fait de s'inscrire sur le site https://formation.girci-soho.fr/, pour une ou plusieurs prestations de formation, et le cas échéant de choisir et de valider un mode de paiement lors du processus d'inscription, implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité du GCS SOHO en cochant les cases prévues à cet effet.

L'Apprenant certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU.

3.2 Création de compte

La mise à disposition de la prestation de formation est effectuée par l'envoi à l'Apprenant d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la Plateforme.

Elle est effective à partir de la validation du paiement ou de la validation de l'inscription par le personnel contact local dit " relais opérationnel ", en cas d'inscription via une convention avec un établissement/structure tiers hors territoire GIRCI SOHO, et pour une période limitée stipulée au cours de l'inscription.

L'identifiant de connexion (aussi appelé login ou username) et le mot de passe sont propres à l'Apprenant afin d'accéder aux contenus pédagogiques et à son espace profil contenant ses informations personnelles.

NB : Le mot de passe utilisateur est crypté et n'est donc pas connu/accessible aux administrateurs de la Plateforme.

L'Apprenant s'engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

L'Apprenant est seul autorisé à accéder à la Plateforme à l'aide de son code d'accès personnel et mot de passe. En cas d'utilisation par un tiers de son code d'accès personnel et mot de passe, l'Apprenant doit en avertir immédiatement GIRCI SOHO en lui adressant un  email.

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d'identification est réputée réalisée par l'Apprenant.

En cas de difficultés liées au mot de passe et identifiant, une assistance technique est disponible par  email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par téléphone  .

3.3 Accès à la Plateforme

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, l'Apprenant bénéfice de la formation décrite dont l'abonnement a été validé, dans les conditions et sous les limites prévues par les présences CGU, et le cas échéant CGV.

L'accès à la Plateforme est permanent (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté du GCS SOHO ou de son hébergeur.

La responsabilité du GCS SOHO, d'un de ses membres ou de leurs prestataires ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. La responsabilité de GCS SOHO, d'un de ses membres ou de leurs prestataires ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou un autre problème involontaire.

L'Apprenant reconnait qu'il est techniquement impossible de fournir une plateforme exempte de tout défaut et que le GCS SOHO ne peut s'y engager.

L'Apprenant reconnaît être averti que des modifications du contenu des cours peuvent intervenir à tout moment en fonction de l'évolution du catalogue des cours contenus sur la Plateforme.

3.4 En cas d'interruption de l'accès à la Plateforme

Dans le cas où le GCS SOHO et/ou ses fournisseurs seraient amenés à interrompre la Plateforme ou une partie des services, sans préavis, le tout sans droit à indemnités, l'Apprenant reconnaît et accepte que ni le GCS SOHO, ni l'un de ces membres ne sont responsables de ces interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Apprenant ou tout tiers.

Par ailleurs en cas de force majeure, événement hors de contrôle du GCS SOHO et/ou de l'hébergeur du service, de pannes éventuelles ou d'interventions de maintenance liées à l'évolution technologique de la Plateforme ou rendue nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de formation, l'accès à la Plateforme pourra être interrompu temporairement. Cette interruption, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engage pas la responsabilité du GCS SOHO et n'ouvre droit à aucune indemnisation de l'Apprenant.

La continuité de l'accès aux services est une obligation de moyens.

En cas d'indisponibilité des services de formation à distance sur la Plateforme, l'Apprenant peut contacter GIRCI SOHO par  email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par téléphone  .

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Les paramètres du compte de l'Apprenant

L'Apprenant peut personnaliser son compte dès sa première connexion à la Plateforme grâce aux paramètres du profil. L'Apprenant est tenu de mettre à jour ses informations personnelles sur la Plateforme en cas de changements : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc.

L'Apprenant garantit que les informations fournies quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Plateforme sont vraies, exactes, complètes et à jour.

L'Apprenant est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. GCS SOHO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Apprenant, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres apprenants ou pour des tiers. L'Apprenant est seul responsable de toute l'activité qui se déroule sur son compte.

4.1.1 Oubli du mot de passe

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Apprenant a la possibilité de cliquer sur le lien « mot de passe perdu ? ». Il doit alors renseigner son e-mail. Un lien hypertexte de sécurité est communiqué immédiatement par courriel à l'adresse mail de l'Apprenant. En cliquant sur le lien, l'Apprenant accède à la Plateforme et peut entrer un nouveau mot de passe.

4.1.2. Perte, vol ou usurpation du mot de passe :

En cas de perte, vol ou d'usurpation du mot de passe, l'Apprenant s'engage à informer immédiatement la Plateforme par courriel. A réception de ce courriel, le mot de passe est modifié, un nouveau mot de passe est attribué et communiqué à l'Apprenant par courriel.

4.2 Les fonctionnalités de la Plateforme

L'accès à la Plateforme est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté du GCS SOHO.

4.2.1 Prérequis techniques

Notre plateforme de formation est optimisée pour les navigateurs suivants :

  • Google Chrome 4 et +.
  • Firefox 32 et +
  • Safari 10 et +
  • Microsoft Edge chromium based

Pour le confort et la sécurité de l'Apprenant, nous l'invitons à toujours utiliser la dernière version disponible de son navigateur internet.
Cliquer ici pour vérifier et mettre à jour son navigateur Internet si besoin.

L'Apprenant doit :

Conseils :

  • Pour un meilleur confort d'utilisation des ressources pédagogiques, il est conseillé d'accéder à la plateforme avec un écran de résolution 1080p ou plus. Toutefois, la plateforme est adaptée à la consultation sous tablette ou smartphone.
  • Il est préférable de vider régulièrement le cache de son navigateur pour optimiser l'affichage des pages.
    Cliquer ici pour connaître les instructions pour vider le cache de son navigateur ou bien se référer au menu d'Aide de son navigateur.

4.2.2 Support technique

En cas de difficultés d'accès au site, une assistance technique est disponible par  email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par téléphone  .

4.2.3 Outils de la Plateforme

En se connectant à son compte sur la Plateforme, l'Apprenant peut suivre son parcours de formation, interagir avec d'autres personnes et accéder à des ressources tierces, à travers les fonctionnalités suivantes :

  • Accueil Cours : accueil du parcours de formation regroupant l'ensemble des ressources : description, objectifs, intervenants, plan, évaluations, synthèses, certificats.
  • Accueil Plateforme : découverte de la Plateforme.
  • Forum : l'Apprenant peut y poser toutes ses questions pour les intervenants ou pour demander une assistance.
  • Mes Cours : espace regroupant les parcours de formation accessibles pour l'Apprenant.
  • Profil : donnés personnelles de l'Apprenant.
  • Support : en lien direct avec le Support technique ou pédagogique de la Plateforme pour signaler tout problème avec la Plateforme

La Plateforme peut fournir des liens vers d'autres sites indépendants. Ces liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la Plateforme au contenu de ces sites, ni une association de Plateforme avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Ni le GCS SOHO, ni l'un de ses membres, ni une personne travaillant dans la mise à disposition de la Plateforme ne sauraient dès lors être tenus pour responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

D'autre part, l'utilisation de la Plateforme n'engendre pas de responsabilité envers le GCS SOHO, ni l'un de ses membres, ni une personne travaillant dans la mise à la disposition de la Plateforme s'agissant :

  • Des dommages résultant du fait de l'Apprenant, de difficultés liées au fonctionnement du réseau internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure,
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation, les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique,
  • De toute perte de données subies par l'Apprenant.

5. Règles d'usage de la Plateforme

5.1 Obligations de l'Apprenant

L’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble de la Plateforme. L’Apprenant s’engage à utiliser la Plateforme, de manière loyale, conformément aux CGU et à toute réglementation en vigueur. À cette fin, l’Apprenant s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

L'Apprenant qui se connecte sur la Plateforme déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d'Internet.

Notamment l'Apprenant reconnaît :

  • Qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme,
  • Que la communication de ses éléments d'identification est faite sous sa propre responsabilité,
  • Qu'il a connaissance de la nature d'Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter, …),
  • Qu'il lui appartient de s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d'accéder correctement au site,
  • Qu'il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
  • Qu’il a la capacité, le pouvoir et toutes les autorisations nécessaires pour utiliser la Plateforme, et que son inscription qui ne constitue pas, à sa connaissance, une violation d’une obligation envers un tiers.

Plus particulièrement, il est crucial pour l'Apprenant de :

  • créer un mot de passe sécurisé, différent de celui généré à la création du compte (ou lors d'une réinitialisation suite à un oubli) et envoyé par email (non sécurisé). NB : La CNIL recommande notamment d'utiliser un minimum de 8 caractères de types différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) et de changer ce mot de passe régulièrement... Elle recommande également de ne pas utiliser un mot de passe ayant un lien avec soi (nom, date de naissance...) ou d'utiliser le même mot de passe pour d'autres accès (services, sites, plateformes, etc.)
  • ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers
  • ne jamais stocker ses identifiants dans un fichier en clair (ou dans un lieu facilement accessible par d'autres personnes)
  • ne pas configurer des applications logicielles afin qu'elles permettent d'enregistrer le mot de passe
  • ne pas partager un compte entre plusieurs utilisateurs.

De même, une bonne sécurité des données personnelles passe par une sécurité des moyens par lesquels on se connecte à la plateforme.

L'Apprenant doit s'assurer de la sécurité de :

  • son poste de travail ou son appareil mobile (mises à jour du système d'exploitation) et de sa sécurité (antivirus et firewall non obsolètes) ainsi que de son navigateur web (dernière version)
  • ses transmissions via Internet et, en particulier, être vigilant quant au réseau par lequel l'Apprenant se connecte à la plateforme (wifi public, wifi non/mal sécurisé, services de connexion internet à l'étranger, etc.). NB : La CNIL recommande de sécuriser les connexions par wifi par l'usage du protocole WPA, en choisissant le mode de chiffrement AES/CCMP

En conséquence, GCS SOHO n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'usage de la Plateforme.

Les forum et messagerie disponibles sur la Plateforme sont des espaces ouverts d'échanges entre les Apprenants, les formateurs et les services administratifs du GCS SOHO.

5.2 Charte de modération du GCS SOHO

L'utilisation de de la Plateforme est régie par des règles de modération qui sont les suivantes :

  • Le savoir vivre, le respect des autres sont exigés sur les espaces collaboratifs. Chacun a le droit d'exprimer son point de vue et doit être en mesure de respecter celui des autres.
  • Les messages discriminatoires et diffamatoires sous toutes les formes, de même que ceux portant atteinte à la vie privée d'autres participants ou de tiers sont totalement proscrits.
  • Tous les propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, ceux incitants à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ne sont pas autorisés.
  • Tous les messages publicitaires, commerciaux, communiqués d'organisations politiques, syndicales sont proscrits.
  • Chacun peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou porte atteinte à ses droits, le signaler en envoyant un  email. Dans ce cas, une réponse sera apportée le plus rapidement possible. Tout signalement manifestement abusif sera sanctionné.
  • Il est précisé qu'il s'agit d'une modération a posteriori et manuelle des messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte, c'est-à-dire qu'aucun message n'est relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe des enseignants et les administrateurs de la Plateforme, après publication par l'Apprenant de la Plateforme.

En cas de non-respect de ces règles de modération, l'équipe des enseignants et les administrateurs de la Plateforme se réservent le droit de suspendre l'accès de l'Apprenant de la Plateforme et d'entamer toute poursuite qu'il estimera légitime.

6. Responsabilité du GCS SOHO

6.1 - A l'égard de l'Usage de la Plateforme

Le GCS SOHO n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'usage de la Plateforme.

6.2 À l'égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme par l'Apprenant

Les informations et contenus (messages, commentaires, etc.) publiés par l'Apprenant sur la Plateforme ne sont pas contrôlés par GCS SOHO avant leur publication. En revanche, ils sont susceptibles d'être contrôlés a posteriori par GCS SOHO dans le cadre de la Charte de modération citée à l'article 5.2.

Par ailleurs en vertu articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, le retrait des informations et/ou contenus manifestement illicites de la Plateforme est soumis au régime de responsabilité civile atténuée.

6.3 À l'égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme par GCS SOHO

GCS SOHO s'efforce de mettre à la disposition des Apprenants de la Plateforme, des informations fiables et mises à jour. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Le GCS SOHO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

7. Protection des données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées à l'Apprenant sont nécessaires au traitement de son inscription : elles sont traitées conformément à la règlementation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité et à la législation en vigueur en France relatives aux données personnelles à savoir le Règlement Général sur la Protection des données et la Loi Informatique et Liberté modifiée.

Si les visiteurs sollicitent une information à travers la Plateforme sur les formations, ces derniers fournissent leur adresse e-mail ou leur nom et adresse postale. Dans ce cas, ils acceptent que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l'information sollicitée. Ils acceptent aussi que la Plateforme puisse utiliser ces données dans le futur pour fournir d'autres informations sur la formation qui pourraient être intéressantes pour ces visiteurs et ce dans le respect des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

La Plateforme se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de l'inscription. Ces données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

S'agissant de ses données personnelles, conformément au Règlement européen général relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la « Loi informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Apprenant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») de celles-ci ou une limitation de traitement auprès du webmestre du site. L'Apprenant a aussi la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Les Données à caractère personnel seront conservées/archivées pour la durée de 3 ans après l'inscription à la plateforme. Au-delà de ce délai et sans information contraire de la part de l'Apprenant, les données seront effacées.

8. Suspension de l'accès à la Plateforme

8.1 Par l'Apprenant

  • Tout Apprenant dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de son compte sur la Plateforme.
  • La demande de suppression des comptes n'entraîne pas la résiliation du Contrat ni la suspension des obligations de paiement qui y sont associées.
  • Si l'Apprenant a obtenu un certificat, GCS SOHO ne peut faire droit à sa demande de suppression de compte. En raison des obligations réglementaires liées au suivi des certificats, GCS SOHO a l'obligation de conserver le dossier de l'Apprenant comprenant sa fiche identité avec ses données personnelles, ainsi que l'ensemble de son parcours de formation suivi avec GIRCI SOHO. Les données de l'Apprenant seront archivées dans les conditions de sécurité réglementaires, et accessibles pour l'Apprenant à sa demande.

8.2 Par GCS SOHO

  • GCS SOHO se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas, notamment de non-respect des présentes CGU et des CGV, acceptées par l'Apprenant au moment de son inscription.
  • En cas de manquement avéré de l'Apprenant à ses obligations, GCS SOHO prendra contact avec lui par tous moyens jugés utiles pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son accès à la Plateforme.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux du ressort de la juridiction de Bordeaux.

Dans le cas où une clause des CGU serait touchée de nullité, celle-ci n'entraîne pas la nullité des présentes CGU.

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