Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Mise à jour 21 avril 2022

1. Préambule

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à tout utilisateur inscrit de la plateforme de formation en ligne GIRCI SOHO (ci-après la Plateforme).

Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez nous contacter par  email, ou par téléphone  , du lundi au vendredi, de 9h à 18h, et GIRCI SOHO s'engage à vous répondre sous 7 jours ouvrés.

Propriétaire

Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d'Innovation Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier
12 rue Dubernat
33400 TALENCE Cedex
Plus d'information sur le site du GIRCI SOHO.

Directeur de la publication

Christine LASSALLE, Médecin déléguée GIRCI SOHO et DRCI, CHU de Bordeaux.
 Contact

2. Objet et opposabilité

Les présentes CGU décrivent les termes et les conditions applicables à l'utilisation de la Plateforme par toute personne physique inscrite à l'une au moins de ses formations à distance (ci-après l'Apprenant). En naviguant sur la Plateforme, l'Apprenant reconnaît, au préalable, avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du GIRCI SOHO.

GIRCI SOHO se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes CGU, à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d'améliorer la Plateforme. Toute version modifiée des présentes CGU est applicable à partir du jour de sa publication. L'Apprenant en sera averti via la Plateforme.

Si l'Apprenant continue à utiliser la Plateforme après avoir été informé des modifications apportées aux présentes CGU, cela signifie que l'Apprenant accepte les mises à jour. Les CGU opposables à l'Apprenant sont celles en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme.

Les présentes CGU s'appliquent uniquement à la Plateforme et ne concerne en aucun cas les sites internet et éventuelles autres Plateformes des partenaires du GIRCI SOHO.

3. Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'inscription

Le fait de s'inscrire sur le site https://formation.girci-soho.fr/, pour une ou plusieurs prestations de formation, et le cas échéant de choisir et de valider un mode de paiement lors du processus d'inscription, implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité du GIRCI SOHO en cochant les cases prévues à cet effet.

L'Apprenant certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU.

3.2 Création de compte

La mise à disposition de la prestation de formation est effectuée par l'envoi à l'Apprenant d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la Plateforme.

Elle est effective à partir de la validation du paiement ou de la validation de l'inscription par le relais opérationnel du GIRCI SOHO, et pour une période limitée stipulée au cours de l'inscription.

L'identifiant de connexion (aussi appelé login ou username) et le mot de passe sont propres à l'Apprenant afin d'accéder aux contenus pédagogiques et à son espace profil contenant ses informations personnelles.

NB : Le mot de passe utilisateur est crypté et n'est donc pas connu/accessible aux administrateurs de la Plateforme.

L'Apprenant s'engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

L'Apprenant est seul autorisé à accéder à la Plateforme à l'aide de son code d'accès personnel et mot de passe. En cas d'utilisation par un tiers de son code d'accès personnel et mot de passe, l'Apprenant doit en avertir immédiatement GIRCI SOHO en lui adressant un  email.

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d'identification est réputée réalisée par l'Apprenant.

En cas de difficultés liées au mot de passe et identifiant, une assistance technique est disponible par  email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par téléphone  .

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Les paramètres du compte de l'Apprenant

L'Apprenant peut personnaliser son compte dès sa première connexion à la Plateforme grâce aux paramètres du profil. L'Apprenant est tenu de mettre à jour ses informations personnelles sur la Plateforme en cas de changements : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc.

L'Apprenant garantit que les informations fournies quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Plateforme sont vraies, exactes, complètes et à jour.

L'Apprenant est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. GIRCI SOHO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Apprenant, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres apprenants ou pour des tiers. L'Apprenant est seul responsable de toute l'activité qui se déroule sur son compte.

4.2 Les fonctionnalités de la Plateforme

L'accès à la Plateforme est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté du GIRCI SOHO.

4.2.1 Prérequis techniques

Notre plateforme de formation est optimisée pour les navigateurs suivants :

  • Google Chrome 4 et +.
  • Firefox 32 et +
  • Safari 10 et +
  • Microsoft Edge chromium based

Pour le confort et la sécurité de l'Apprenant, nous l'invitons à toujours utiliser la dernière version disponible de son navigateur internet.
Cliquer ici pour vérifier et mettre à jour son navigateur Internet si besoin.

L'Apprenant doit :

Conseils :

  • Pour un meilleur confort d'utilisation des ressources pédagogiques, il est conseillé d'accéder à la plateforme avec un écran de résolution 1080p ou plus. Toutefois, la plateforme est adaptée à la consultation sous tablette ou smartphone.
  • Il est préférable de vider régulièrement le cache de son navigateur pour optimiser l'affichage des pages.
    Cliquer ici pour connaître les instructions pour vider le cache de son navigateur ou bien se référer au menu d'Aide de son navigateur.

4.2.2 Support technique

En cas de difficultés d'accès au site, une assistance technique est disponible par  email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par téléphone  .

4.2.3 Outils de la Plateforme

En se connectant à son compte sur la Plateforme, l'Apprenant peut suivre son parcours de formation, interagir avec d'autres personnes et accéder à des ressources tierces, à travers les fonctionnalités suivantes :

  • Accueil Cours : accueil du parcours de formation regroupant l'ensemble des ressources : description, objectifs, intervenants, plan, évaluations, synthèses, certificats.
  • Accueil Plateforme : découverte de la Plateforme.
  • Forum : l'Apprenant peut y poser toutes ses questions pour les intervenants ou pour demander une assistance.
  • Mes Cours : espace regroupant les parcours de formation accessibles pour l'Apprenant.
  • Profil : donnés personnelles de l'Apprenant.
  • Support : en lien direct avec le Support technique ou pédagogique de la Plateforme pour signaler tout problème avec la Plateforme

5. Règles d'usage de la Plateforme

5.1 Obligations de l'Apprenant

L'Apprenant qui se connecte sur la Plateforme déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d'Internet.

Notamment l'Apprenant reconnaît :

  • Qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme,
  • Que la communication de ses éléments d'identification est faite sous sa propre responsabilité,
  • Qu'il a connaissance de la nature d'Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter, …),
  • Qu'il lui appartient de s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d'accéder correctement au site,
  • Qu'il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

Plus particulièrement, il est crucial pour l'Apprenant de :

  • créer un mot de passe sécurisé, différent de celui généré à la création du compte (ou lors d'une réinitialisation suite à un oubli) et envoyé par email (non sécurisé). NB : La CNIL recommande notamment d'utiliser un minimum de 8 caractères de types différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) et de changer ce mot de passe régulièrement... Elle recommande également de ne pas utiliser un mot de passe ayant un lien avec soi (nom, date de naissance...) ou d'utiliser le même mot de passe pour d'autres accès (services, sites, plateformes, etc.)
  • ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers
  • ne jamais stocker ses identifiants dans un fichier en clair (ou dans un lieu facilement accessible par d'autres personnes)
  • ne pas configurer des applications logicielles afin qu'elles permettent d'enregistrer le mot de passe
  • ne pas partager un compte entre plusieurs utilisateurs.

De même, une bonne sécurité des données personnelles passe par une sécurité des moyens par lesquels on se connecte à la plateforme.

L'Apprenant doit s'assurer de la sécurité de :

  • son poste de travail ou son appareil mobile (mises à jour du système d'exploitation) et de sa sécurité (antivirus et firewall non obsolètes) ainsi que de son navigateur web (dernière version)
  • ses transmissions via Internet et, en particulier, être vigilant quant au réseau par lequel l'Apprenant se connecte à la plateforme (wifi public, wifi non/mal sécurisé, services de connexion internet à l'étranger, etc.). NB : La CNIL recommande de sécuriser les connexions par wifi par l'usage du protocole WPA, en choisissant le mode de chiffrement AES/CCMP

En conséquence, GIRCI SOHO n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'usage de la Plateforme.

Les forum et messagerie disponibles sur la Plateforme sont des espaces ouverts d'échanges entre les Apprenants, les formateurs et les services administratifs du GIRCI SOHO.

5.2 Charte de modération du GIRCI SOHO

GIRCI SOHO a fixé des règles de modération qui sont les suivantes :

  • Le savoir vivre, le respect des autres sont exigés sur les espaces collaboratifs. Chacun a le droit d'exprimer son point de vue et doit être en mesure de respecter celui des autres.
  • Les messages discriminatoires et diffamatoires sous toutes les formes, de même que ceux portant atteinte à la vie privée d'autres participants ou de tiers sont totalement proscrits.
  • Tous les propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, ceux incitants à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ne sont pas autorisés.
  • Tous les messages publicitaires, commerciaux, communiqués d'organisations politiques, syndicales sont proscrits.
  • Chacun peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou porte atteinte à ses droits, le signaler à GIRCI SOHO en envoyant un  email. GIRCI SOHO s'engage à y répondre le plus rapidement possible. Tout signalement manifestement abusif sera sanctionné.
  • GIRCI SOHO modère manuellement les messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte a posteriori, c'est-à-dire qu'aucun message n'est relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe des enseignants et les administrateurs de la Plateforme, après publication par l'Apprenant ou tout autre utilisateur de la Plateforme.

En cas de non-respect de ces règles de modération, GIRCI SOHO se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Apprenant ou de tout autre utilisateur de la Plateforme et d'entamer toute poursuite qu'il estimera légitime.

6. Responsabilité du GIRCI SOHO

6.1 À l'égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme par l'Apprenant

Les informations et contenus (messages, commentaires, etc.) publiés par l'Apprenant sur la Plateforme ne sont pas contrôlés par GIRCI SOHO avant leur publication. En revanche, ils sont susceptibles d'être contrôlés a posteriori par GIRCI SOHO dans le cadre de la Charte de modération citée à l'article 5.2.

En sa qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus mis en ligne par l'Apprenant sur la Plateforme, GIRCI SOHO se trouve soumis au régime de responsabilité atténuée tel que prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique qui l'autorisent à retirer les informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés ou en rendre l'accès impossible.

6.2 À l'égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme par GIRCI SOHO

GIRCI SOHO s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs de la plateforme, des informations fiables et mises à jour. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. GIRCI SOHO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

6.3 En cas d'inexécution de ses obligations

GIRCI SOHO n'est tenu pour responsable que des dommages directs subis par l'Apprenant qui résultent exclusivement de l'inexécution de ses obligations.

En revanche, GIRCI SOHO ne saurait être tenu pour responsable :

  • Des dommages résultant du fait de l'Apprenant, de difficultés liées au fonctionnement du réseau internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation, les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique.
  • De toute perte de données subies par l'Apprenant.

6.4 En cas d'interruption de l'accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme peut être interrompu temporairement en cas de force majeure, événement hors de contrôle du GIRCI SOHO et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l'évolution technologique de la Plateforme ou rendue nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services de formation. L'interruption de l'accès à la Plateforme quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engage pas la responsabilité du GIRCI SOHO et n'ouvre droit à aucune indemnisation de l'Apprenant.

GIRCI SOHO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir l'accessibilité et la continuité des services de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tout en n'étant tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès aux services.

En cas d'indisponibilité des services de formation à distance sur la Plateforme, l'Apprenant peut contacter GIRCI SOHO par  email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par téléphone  .

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits relatifs au contenu mis en ligne par l'Apprenant sur la Plateforme

  • Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu mis en ligne sur la Plateforme par l'Apprenant restent la propriété pleine et entière de celui-ci.
  • L'Apprenant est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers.
  • L'Apprenant déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du contenu et à sa diffusion. L'Apprenant s'engage à prévenir GIRCI SOHO contre toute action d'un tiers prétendant disposer de droits sur les contenus édités au moyen de la Plateforme par l'Apprenant, ou alléguant d'une violation de son droit à l'image.
  • L'Apprenant accorde gratuitement à GIRCI SOHO une licence d'utilisation irrévocable, transférable et non exclusive, pour toute la durée légale de protection, sur les contenus édités au moyen de la Plateforme, aux seules fins de bonne exécution des services liés à la Plateforme, sans que cela ne confère à l'Apprenant un droit à rémunération ou avantage quelconque.

7.2 Droits relatifs à la Plateforme

  • Tous les éléments constitutifs de la Plateforme (en ce compris, sans être exhaustif, les logiciels utilisés, le code source, le texte, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les contenus des formations, etc.) sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit des dessins (ci-après « Droits de Propriété Intellectuelle »).
  • Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Plateforme appartiennent à GIRCI SOHO ou sont intégrés à la Plateforme avec l'accord du propriétaire des droits en question.
  • Aucune partie de la Plateforme elle-même, ni les données et informations présentées sur la Plateforme, ne peuvent être enregistrées (autres que celles nécessaires pour utiliser la Plateforme) ou reproduites, modifiées, traduites, rendues publiques, distribuées, louées ou vendues, transmises à des tiers ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du GIRCI SOHO.
  • GIRCI SOHO accorde à l'Apprenant une licence personnelle, temporaire, mondiale, incessible sur la Plateforme, lui permettant d'utiliser cette dernière conformément aux présentes CGU. La licence n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'Apprenant d'utiliser la Plateforme, à des fins strictement personnelles pour suivre un parcours de formation, à l'exclusion de toute autre finalité. La licence n'est concédée que pour la durée de l'utilisation de la Plateforme. L'Apprenant ne pourra en aucun cas mettre les éléments à disposition d'un tiers, et s'interdit strictement toute autre utilisation. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
  • Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de la Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

8. Protection des données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées à l'Apprenant sont nécessaires au traitement de son inscription : elles sont traitées conformément à la règlementation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, GIRCI SOHO assure la sécurité des données personnelles de l'Apprenant de la manière suivante :

  • GIRCI SOHO ne communique pas les données personnelles collectées à d'autres organismes tiers
  • GIRCI SOHO sécurise physiquement et informatiquement l'accès à ses locaux, les postes de travail, serveurs et matériel réseau
  • GIRCI SOHO veille à la sécurité de la Plateforme (mise à jour, correctifs) et des scripts. GIRCI SOHO peut également surveiller le bon usage de la Plateforme grâce à des dispositifs de journaux de connexion serveur et Plateforme.
  • GIRCI SOHO utilise le protocole SSL (HTTPS) pour assurer l'authentification de ses serveurs et la confidentialité des communications avec ceux-ci
  • GIRCI SOHO limite et a sécurisé particulièrement (mot de passe complexe) les accès administrateurs à la Plateforme
  • GIRCI SOHO a mis en place un système de sauvegarde des données de la Plateforme pour faire face à un éventuel sinistre

9. Suspension de l'accès à la Plateforme

9.1 Par l'Apprenant

  • Tout Apprenant dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de son compte sur la Plateforme.
  • Si l'Apprenant a obtenu un certificat, GIRCI SOHO ne peut faire droit à sa demande de suppression de compte. En raison des obligations réglementaires liées au suivi des certificats, GIRCI SOHO a l'obligation de conserver le dossier de l'Apprenant comprenant sa fiche identité avec ses données personnelles, ainsi que l'ensemble de son parcours de formation suivi avec GIRCI SOHO. Les données de l'Apprenant seront archivées dans les conditions de sécurité réglementaires, et accessibles pour l'Apprenant à sa demande.

9.2 Par GIRCI SOHO

  • GIRCI SOHO se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU et des CGV, acceptées par l'Apprenant au moment de son inscription.
  • En cas de manquement avéré de l'Apprenant à ses obligations, GIRCI SOHO prendra contact avec lui par tous moyens jugés utiles pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son accès à la Plateforme.

9.3 Par la force majeure

  • La suspension de l'accès à la Plateforme en cas de force majeure ne peut entraîner la mise en cause des parties. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant la durée de son existence si le cas de force majeure est temporaire.
  • Si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.

L'Apprenant peut présenter toute réclamation au service client dédié au programme GIRCI SOHO par  email, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par téléphone  .

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux du ressort de la juridiction de Bordeaux.

Dans le cas où une clause des CGU serait touchée de nullité, celle-ci n'entraîne pas la nullité des présentes CGU.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.ionos.fr/terms-gtc/cgv.

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